Conditions générales d’utilisation

Mise à jour le 10/06/2024

 

 

Ce document est la propriété exclusive de la société Citeo et ne saurait être utilisé, reproduit, représenté, transmis ou divulgué sans son accord préalable et explicite. 

 

 

 

La société Citeo s’engage depuis plus de 25 ans en faveur de l’Education au Développement Durable (EDD), à travers des projets collaboratifs et des programmes pédagogiques à destination du jeune public. 

La société Citeo est heureuse de vous proposer le site « «www.clubciteo.com  » (ci-après désigné « le Site »), destiné à accueillir des contenus pédagogiques de référence sur le développement durable, le tri et le recyclage des emballages et des papiers.   

Les programmes pédagogiques, outils et ressources de sensibilisation du Club Citeo sont mis gratuitement à disposition de tous les acteurs (enseignants, animateurs, parents/familles) qui souhaitent agir en faveur du Développement Durable (dans la limite des stocks disponibles). Ces ressources pédagogiques (magazine, mallette de jeu, kit pédagogique, jeu-concours, vidéos, etc) ont pour objectif d’éveiller les enfants dès 6 ans à l’éco-citoyenneté en s’appropriant les grands principes du tri et du recyclage et en adoptant les bons gestes. 

Le Site propose également les services suivants : 

• L’inscription gratuite en tant que membre du Club Citeo (création de compte avec espace personnel). En fonction de son profil (parent, enseignants, autres relais éducatifs), un membre du Club Citeo a accès à des contenus personnalisés. Il a également la possibilité de suivre ses abonnements et de modifier ses données personnelles dans son espace dédié. 
• Le téléchargement gratuit de ressources pédagogiques, librement accessibles sur le Site. 

• L’inscription à la Newsletter du Club Citeo, envoyée dans la boîte mail de l’Utilisateur s’y étant abonné. Les membres du Club Citeo pourront notamment recevoir la version dématérialisée (PDF) du magazine Eco Junior et être informés de la mise à disposition de nouveaux programmes/contenus pédagogiques ou être invités à participer à des jeux-concours. 

 

Les Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Citeo permet aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser le Site. Elles sont applicables à compter de leur mise en ligne et pendant toute la durée de mise à disposition du Site par Citeo. 

 

L’utilisation du Site par l’Utilisateur est gratuite, hormis le coût de connexion internet qui reste à la charge de l’Utilisateur.  

INFORMATIONS LEGALES  

Editeur : le Site est édité par Citeo société anonyme, au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France – numéro de téléphone : 01 81 69 06 00 et adresse email contact@infos.clubciteo.com.

Directeur de la publication : Jean HORNAIN, Directeur Général de Citeo  

Hébergeur : Société Microsoft Azure, au capital de 4 240 000€, RCS Nanterre sous le numéro B 327 733 184 dont le siège social est 37 Quai du président Roosevelt CS 40106 92130 ISSY LES MOULINEAUX, numéro de téléphone 09 70 01 90 90. 

Réalisation et Développement : Le Site a été réalisé et développé par Citeo et ses prestataires.  

DEFINITIONS  

Conditions générales d’utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation (ou CGU) qui ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent le Site. 

Site: désigne le présent site Internet « www.clubciteo.com » . 

Utilisateur : désigne les personnes physiques ou morales disposant d’un compte utilisateur sur le Site.  

Le Site comporte plusieurs catégories d’Utilisateurs selon les profils :  

• Customer :  Utilisateur ayant créé un compte à travers la page d’accueil, pouvant accéder aux contenus disponibles sur le Site, gratuitement.  
• Administrator : personne ayant créé un compte à travers la page d’accueil, à qui il a été donné un statut d’administrateur afin d’accéder au back office du Site. Les accès « Administrator » sont réservés au personnel de Citeo et à ses sous-traitants.  

ACCEPTATION 

Toute utilisation du Site emporte acceptation pure et simple par l’Utilisateur et sans restriction des présentes Conditions générales d’utilisation et de leur contenu.  

L’acceptation des Conditions générales d’utilisation conditionne l’octroi à titre gratuit d’un droit révocable, non exclusif, non cessible, non transférable, personnel, sans droit de sous-licencier, d’utiliser le Site pour une durée indéterminée et pour le monde entier. Sauf indication expresse contraire, ce droit d’utilisation exclut le droit pour l’Utilisateur de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits sur le Site ou ses éléments à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gratuit. Le droit d’utilisation ainsi conféré ne peut être considéré comme un des éléments d’actif de l’Utilisateur.  

 

Il est précisé que l’Utilisateur qui utilise le Site en tant que mandataire ou préposé d’une personne morale est réputé agir au nom et pour le compte de cette personne morale. L’acceptation des Conditions générales d’utilisation par cet Utilisateur est réputée faite au nom de cette personne morale. 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait fournir un accès au Site à un tiers, il devra impérativement demander l’autorisation préalable, expresse et écrite de Citeo. 

Citeo se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis tout ou partie des présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques. Les Conditions générales d’utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur publication.   

Toute utilisation du Site après modification des présentes Conditions générales d’utilisation vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions générales d’utilisation. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur. 

L’Utilisateur s’engage, en son nom et au nom de ses préposés, à n’utiliser le Site que dans le cadre de ses finalités décrites aux présentes Conditions générales d’utilisation. Toute utilisation du Site à des fins étrangères à celles mentionnées aux présentes est strictement interdite et pourra être sanctionnée nonobstant toute demande de dommages-intérêts que pourrait réclamer Citeo. En particulier, l’Utilisateur s’engage à utiliser les informations disponibles sur le Site de manière licite et loyale et à ne pas accéder frauduleusement au Site ou perturber son fonctionnement. 

CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION 

L’utilisation du Site est subordonnée : 

• À l’utilisation d’un terminal (téléphone mobile, tablette, ordinateur …) et navigateur (versions les plus récentes de Chrome, Firefox, Opera, Safari, Edge) compatibles avec le Site, 
• À l’existence d’une connexion Internet suffisante à partir du terminal de l’Utilisateur, 

• A l’acceptation sans réserve des Conditions générales d’utilisation. 

 

 

L’accès à certains services du Site est également subordonné à la création d’un compte utilisateur.  

 

Les équipements et moyens matériels permettant d’accéder au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur prend notamment à sa charge les frais induits pour accéder, consulter et utiliser le Site et fait son affaire de l’adaptation éventuellement nécessaire de son système informatique pour l’utilisation du Site. Il appartient également à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques.  

 

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site notamment pour cause d’incompatibilité du terminal ou du navigateur ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de Citeo.  

 

L’Utilisateur s’interdit tout usage non explicitement prévu par les Conditions générales d’utilisation, et notamment de modifier le Site ou d’en extraire les informations ou données.  

L’Utilisateur s’engage à : 

• Utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux présentes Conditions générales d’utilisation ; 
• Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse ou illégale, notamment ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ; 
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment respecter les droits de propriété intellectuelle de Citeo ou de tiers (images, vidéos, sons ou tout autre élément protégé) auxquels il aura accès du fait de l’utilisation du Site ; 
• Faire un usage personnel du Site et à ne pas exploiter le Site à des fins commerciales ; 

• Ne fournir que des informations véritables et strictement nécessaires lors de ses contributions et ne pas procéder à des signalements erronés quant aux contenus accessibles sur le Site. 

L’Utilisateur est responsable de tous les dommages causés par lui du fait de l’utilisation du Site. Il garantit Citeo contre toute demande ou réclamation de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits à la suite de l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site.  

L’Utilisateur indemnisera Citeo de tout préjudice, dommage, perte ou frais (notamment honoraires d’avocats) liés à toute demande, action, plainte ou réclamation du fait du non-respect des présents Conditions générales d’utilisation. 

DONNEES TRANSMISES PAR L’UTILISATEUR 

L’Utilisateur est responsable des données qu’il diffuse, envoie ou transmet par quelque moyen que ce soit par l’intermédiaire du Site ou des jeux et concours organisés sur le Site.  

L’Utilisateur s’engage à ne saisir sur le Site ou dans ses contributions que des données exactes et complètes et garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la transmission et diffusion de ces données.  

L’Utilisateur déclare et garantit à Citeo que le contenu diffusé par lui ne contrevient à aucune disposition légale, réglementaire ou contractuelle. Il s’engage expressément à indemniser Citeo de toutes les pertes exposées (en ce compris frais d’avocats) en cas de plainte / réclamation émise par toute personne du fait du contenu publié par lui. 

En particulier, l’Utilisateur s’interdit de publier tout contenu : 

• Contenant des éléments faux, diffamatoires, mensongers, dénigrants ou susceptibles de choquer et/ou porter atteinte à la réputation des tiers 
• Susceptibles de porter atteinte à la vie privée, au secret des correspondances ou au droit à l’image d’un tiers 

• Contenant des données à caractère personnel en violation des dispositions légales et réglementaires applicables 
• Ne respectant pas les principes de neutralité politique, culturelle, religieuse ou constitutifs de jugement de valeur ou portant sur des données sensibles, références aux origines ethniques ou raciales, à l’appartenance syndicale, à la vie sexuelle et/ou aux mœurs des personnes 
• Susceptible de constituer une atteinte à l’intégrité, au fonctionnement et à la disponibilité du Site, notamment (i) par la réalisation de fraudes informatiques, l’introduction de virus, l’envoi massif de spams ou autres éléments à caractère promotionnel non sollicités (ii) par l’accès non autorisé au Site ou (iii) par la collecte frauduleuse de données à caractère personnel. 

Le contenu diffusé par l’Utilisateur sur le Site l’engage en son nom et ne peut engager à quelque titre que ce soit Citeo.  

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE  

L’ensemble du Site et de son contenu relèvent de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (dessins et modèles, marques, bases de données) et sont protégés à ce titre.  

L’ensemble du contenu du Site (architecture, charte graphique, textes, titres, photographies, sons, images illustrations, séquences animées sonores ou non, logiciels etc.) est la propriété exclusive de Citeo ou de ses prestataires et/ou partenaires ayant autorisé Citeo à les utiliser et/ou exploiter. De même, il est expressément précisé que Citeo conserve la propriété exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu de la base de données développée à son initiative et à ses frais protégée par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation ainsi que d’extraction et réutilisation des données sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. 

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation, extraction totale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques est interdite et constitue, sans autorisation préalable de l’éditeur ou des titulaires des droits un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.  

Est également pénalement sanctionnable, toute reproduction sans autorisation préalable et expresse du directeur de la publication, des marques éventuellement citées ou qui apparaissent sur le Site qui sont des marques déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.  

Seule la reproduction des textes ou contenus téléchargeables de ce Site sur un support papier dans le cadre pédagogique est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes : 

• gratuité de la diffusion, 
• respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « ce document provient du site Internet de : www.clubciteo.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités». 

 

Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site ou de ses contenus autorisée conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation devra comporter les mentions de droits d’auteur/de propriété figurant sur les documents reproduits et l’adresse Internet du Site.  

L’Utilisateur s’interdit de procéder ou de faire procéder à des opérations d’ingénierie inverse ou de décompilation portant sur tout ou partie des codes source et des codes objet du Site. 

SECURITE ET DISPONIBILITE DU SITE 

L’accès au Site est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Citeo fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité continue au Site et son bon fonctionnement. 

Citeo fera tous ses efforts pour assurer son obligation générale de protection et de sécurité du Site et des données qui le composent. Toutefois, l’Utilisateur admet connaître les limitations propres au réseau Internet et reconnaît l’impossibilité d’une garantie totale de sécurisation des échanges de données contre les risques de détournement ou de piratage. 

Citeo ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et/ou que son contenu est exempt de toute erreur. 

Les Utilisateurs sont notamment informés que le Site pourra être suspendu sans préavis pour des opérations de maintenance et de mises à jour des données nécessaires à son bon fonctionnement. Citeo pourra également procéder au retrait du Site en cas d’obsolescence ou d’inadaptation du Site ou de décision d’abandon de son exploitation pour toute autre raison que ce soit. Cette fermeture du Site n’ouvrira droit à aucun dommages et intérêts pour les Utilisateurs. 

Citeo ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements et/ou interruptions du Site résultant des opérations effectuées par l’Utilisateur, ou en cas d’interruption résultant de toute cause extérieure, telle que notamment l’interruption résultant d’une absence de courant ou d’alimentation électrique, ou encore d’une interruption de connexion Internet. 

COMPTES PERSONNEL D’UTILISATION  

L’Utilisateur dispose d’accès personnalisés à son compte, protégé via son identifiant et mot de passe.  

Pour créer un compte utilisateur, l’Utilisateur remplit un formulaire de création de compte en renseignant notamment une adresse mail valide ainsi qu’un mot de passe.  

La création du compte utilisateur est subordonnée à l’acceptation des Conditions générales d’utilisation. Toute utilisation du Site en violation des présentes pourra être sanctionnée, notamment par la fermeture du compte utilisateur, nonobstant toute demande de dommages-intérêts que pourrait réclamer Citeo. 

Les données d’identification (identifiant, mot de passe) sont personnelles et uniques à chaque Utilisateur, confidentielles et non transmissibles à des tiers. Elles sont placées sous la responsabilité de chaque Utilisateur et il lui revient d’en préserver la stricte confidentialité. 

Citeo veillera également à assurer leur confidentialité et à ne les communiquer qu’aux Utilisateurs appropriés.  

Chaque Utilisateur est seul responsable de la gestion, de la conservation et des conséquences de l’utilisation de ses identifiants pour accéder au Site et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter leur utilisation frauduleuse. 

Tout accès ou utilisation du compte de l’Utilisateur est réputé avoir été effectué par l’Utilisateur. A cet égard, il est recommandé à l’Utilisateur de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il se déconnecte effectivement de son compte utilisateur. 

En cas de perte, d’oubli ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur pourra en demander le renouvellement via le formulaire « mot de passe oublié » mis à sa disposition sur le Site.  

L’Utilisateur s’engage à mettre en place tous les moyens à sa disposition, y compris ceux éventuellement prescrits par Citeo, pour faire cesser ces agissements et/ou en limiter les conséquences. 

En tout état de cause, dès que Citeo a connaissance d’une utilisation frauduleuse des données d’identification, elle s’engage à mettre en place tous les moyens à sa disposition pour faire cesser ces agissements et/ou pour en limiter les conséquences. En conséquence, Citeo se réserver le droit, en tant que de besoin, de suspendre de manière temporaire ou d’interrompre l’accès au Site en cas de doute sur l’authenticité de l’identification ou en cas de tentative d’intrusion. 

Citeo se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un Utilisateur ou un accès individualisé en cas de manquement de sa part aux présentes Conditions générales d’utilisation ou d’injonction judiciaire. 

Citeo se réserve le droit d’exercer toute action conforme à la préservation de ses intérêts à l’encontre de l’Utilisateur à l’origine d’une violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou d’un problème de sécurité. 

RESPONSABILITE 

Citeo sera responsable, au titre d’une obligation générale de moyens, des seuls dommages matériels directs prouvés par l’Utilisateur et résultant d’une non-conformité du Site aux principes présentés dans les présentes Conditions générales d’utilisation. 

 

Par ailleurs, Citeo n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages matériels indirects et des dommages immatériels directs et indirects résultant de l’utilisation du Site, de la perte, l’altération, l’effacement des éléments et/ou documents ou l’accès frauduleux à des données ou informations confidentielles de l’Utilisateur. 

Par dommages indirects il faut entendre en particulier : gain manqué, perte d’image de marque, corruption ou perte de fichiers, de données ou de programmes informatiques qui pourraient résulter notamment d’une défaillance ou de l’utilisation du Site. Est assimilée à un préjudice indirect et en conséquence n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers. 

Citeo, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus pour responsables des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, provenant : 

• D’une connexion et de l’utilisation du Site (bug, erreur, inexactitude, omission sur les informations disponibles, absence de disponibilité des fonctionnalités, …) ; 
• De toute interruption ou indisponibilité totale ou partielle du Site pour quelque cause que ce soit, notamment due à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques ; 
• D’une utilisation du Site non conforme aux Conditions générales d’utilisation ou à la loi ; 
• D’erreurs de l’Utilisateur telles que l’entrée de données fausses ou erronées ; 

• D’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.  

De même Citeo ne saurait être tenue pour responsable pour des faits dus à un évènement de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entrainer la suspension ou la cessation du Site.  

 

En outre, Citeo ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui nuise à un usage normal du Site. 

Citeo se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre la diffusion de tout ou partie du Site. 

Citeo ne sera notamment pas responsable des dommages provoqués par : 

• Le propre fait de l’Utilisateur, omission ou faute (par exemple mauvaise utilisation, mauvaise configuration du terminal, emploi d’un navigateur obsolète…) ; 
• Tout tiers non lié à Citeo (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de l’équipement informatique de l’Utilisateur). 

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive et doit vérifier l’exactitude, la pertinence et la cohérence des informations et données disponibles sur le Site. L’utilisation des informations et données du Site et toutes décisions prises sur la foi de ces informations et données seront de la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur. 

Bien qu’elle s’efforce de fournir un contenu fiable, Citeo ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’exhaustivité des informations présentes sur le Site et ne pourra être tenue responsable à quelque titre que ce soit d’une mauvaise utilisation du Site ou de tout dommage résultat de toute erreur, inexactitude, incohérence, imprécision de son contenu. 

 

LIENS HYPERTEXTES 

Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation, une adhésion de Citeo au contenu de ces sites ni une association de Citeo avec les responsables administrateurs, auteurs ou hébergeurs de ces sites et ne sauraient engager la responsabilité de Citeo.  

Citeo n’éditant ni ne contrôlant les sources, les contenus ou les liens présents sur ces sites, ne saurait dès lors être tenue pour responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites ou de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.  

Par ailleurs, tout administrateur d’un site ou d’un blog peut établir librement un lien vers la page d’accueil du Site, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont respectées : 

– le lien ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires,  

– la mention « le site de Citeo », ou toute autre mention équivalente ou plus précise doit être indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci,  

– le site internet portant le lien ne doit pas diffuser d’informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,  

– les auteurs du lien doivent préalablement en informer la Direction de la Communication de Citeo.  

Tout lien en direction du Site ne répondant pas aux présentes conditions est interdit, comme par exemple l’insertion d’un lien profond vers l’une des pages du Site ou vers un document autre qu’une page internet (tel que document téléchargeable) sauf autorisation préalable et écrite de Citeo.  

De même, toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits. 

LOI APPLICABLE  

Le Site et les présentes Conditions générales d’utilisation sont régis par la loi française.  

Toute utilisation du Site doit l’être dans des conditions respectant les présentes et sera réputée être intervenue sur le territoire français.  

Citeo se réserve le droit d’entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant aux présentes conditions.  

Tout différend relatif à l’interprétation, la formation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions générales d’utilisation d’une tentative préalable de règlement amiable entre les parties.  

A défaut de règlement amiable, le différend pourra être porté devant la juridiction compétente du ressort de Paris.